Journal de l'industrie des jeux d'argent en ligne

Le contentieux entre l'Europe et les Etats-Unis sur les jeux d'argent en ligne (paris sportifs, casinos, poker) n'en finit pas !

Bref rappel sur le sujet : la loi américaine anti-jeux de 2006 a été, l'année dernière, condamnée devant l'OMC (voir notre article). Plutôt que de modifier ses lois, les Etats Unis ont décidé de payer une amende à Antigua et Barbuda et de retirer les jeux en ligne de ses accords passés auprès de l'OMC. De plus, depuis novembre dernier, l'Europe a commencé de demander des compensations aux USA sur ce sujet (voir notre article) suite à la plainte formée en décembre 2007 (voir notre article du 27 décembre) par l'association des opérateurs de jeux anglaise "Remote Gaming Association" (RGA). En mars dernier, la Commission Européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les mesures imposées par les Etats-Unis en matière de jeux d'argent en ligne et jugées discriminatoires pour les entreprises non américaines. Le commissaire européen en charge du commerce, Peter Mandelson estime que la stigmatisation des sociétés européennes "ne peut constituer une politique" pour réguler les jeux en ligne.

L'Europe va aujourd'hui plus loin. La Commission Européenne a entamé une enquête officielle sur la position adoptée par les Etats-Unis dans le litige commercial qui affecte les jeux en ligne. La Commission a soumis une liste de questions aux représentants du gouvernement américain concernant des soupçons de pratiques commerciales discriminatoires à l’encontre des sociétés européennes de jeux en ligne.

"L’effet cumulé des actions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) entreprises l’année dernière ont amené l’Union européenne a prendre ces mesures drastiques", a déclaré Naotaka Matsukata, conseiller au cabinet d’avocat Alston & Bird. "La ligne d’enquête ouverte par le questionnaire pourrait révéler que les Etats-Unis se sont engagés dans la poursuite injuste, discriminatoire et sélective des opérateurs de jeux en ligne européens."

Selon Naotaka Matsukata, si les Etats-Unis adoptent "l’option nucléaire", de "graves dommages" pourraient affecter les relations bilatérales à une période délicate des relations transatlantiques. "Plutôt que de prendre ce risque, l’US Trade Representative devrait collaborer avec le Congrès, dans la mesure où la Constitution américaine stipule que le conflit doit être résolu en adoptant la loi relative à la réglementation des jeux en ligne introduite par le député Barney Frank (Internet Gambling Regulation and Enforcement Act) pour mettre les Etats-Unis en conformité avec les règlements de l’OMC. "

La loi de Barney Frank, également connue sous le nom de HR 2046, propose de résoudre le litige commercial en réglementant les jeux sur Internet et en créant un terrain égalitaire entre les opérateurs nationaux et étrangers.

Le commissaire européen au commerce Peter Mandelson a reconnu qu’il était important de mettre un terme à la violation, mais a souligné "qu’une discrimination à l’égard des Etats-Unis ne pouvait pas faire partie de la stratégie".

Selon Peter Mandelson, le Congrès américain devrait envisager d’ouvrir son marché aux opérateurs étrangers afin de résoudre le litige. "[La loi de Frank] repose sur une approche juste et sensée".

Jeffrey Sandman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative, a pour sa part ajouté : "L’enquête de la Commission met en évidence les manœuvres désespérées employées par l’US Trade Representative pour mettre en place une politique commerciale protectionniste. Cela crée un précédent qui menace de s’étendre au-delà des frontières du jeu en ligne pour affecter d’autres secteurs du commerce.

"Le Congrès ne devrait pas rester inactif quand le Trade Representative accorde des dérogations de façon unilatérale et fait preuve, en toute hypocrisie, de discrimination à l’égard des opérateurs de jeux en ligne étrangers. Le Congrès doit prendre part au processus décisionnel et créer un marché non-discriminatoire pour le jeu en ligne aux Etats-Unis de telle sorte à restaurer l’intégrité du système d’échanges commerciaux international."

Source : Vnunet

Exemple qui a servi de modèle d'inspiration pour les lois anti-jeux en France (2007) et en Allemagne (2008), la loi anti-jeux américaine votée en Septembre 2006 ("Unlawful Internet Gambling Enforcement Act") est aujourd'hui attaquée de toutes parts.

Dernier évènement en date : hier, selon l'AFP, la Commission Européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les mesures imposées par les Etats-Unis en matière de jeux d'argent en ligne et jugées discriminatoires pour les entreprises non américaines. Le commissaire européen en charge du commerce, Peter Mandelson estime que la stigmatisation des sociétés européennes "ne peut constituer une politique" pour réguler les jeux en ligne. La Commission européenne va discuter directement avec les Etats-Unis pour trouver une solution amiable. Si elle n'y parvenait pas, elle pourrait porter plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Commission se laisse 6 à 8 mois pour décider de lancer ou non une action de l'OMC pour dénoncer cette loi.
Cette enquête a été lancée suite à la plainte formée en décembre 2007 (voir notre article du 27 décembre) par l'association des opérateurs de jeux anglaise "Remote Gaming Association" (RGA). Rappelons que, depuis novembre dernier, l'Europe a commencé de demander des compensations aux USA sur ce sujet (voir notre article) et que, récemment, les Etats-Unis ont été condamnés à l'OMC (voir notre article).

Aux Etats-Unis, cette loi est elle-même attaquée par diverses associations. Parmi elles, l' Interactive Media Entertainment & Gaming Association (iMEGA), fondée en 2007 pour défendre la libre entreprise en matière de jeux en ligne. L'association a récemment bénéficier d'un jugement favorable à son égard, reconnaissant les faiblesses juridiques de la loi anti-jeux et accordant à l'association le droit de contester la loi auprès d'une cour d'appel fédérale. Les représentants de l'industrie du jeu ont déclaré qu'ils allaient le faire dans les deux mois. Voir le communiqué de presse (en anglais)

Sur le front législatif, le parlementaire Jim McDermott a introduit un amendement (the Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2008 - IGRTEA) qui vise à libéraliser le secteur en proposant un impôt de 2% sur les jeux d'argent en ligne. Cet amendement fait suite à la tentative du président de la Commission des services financiers à la Chambre des Représentants, Barney Frank, de présenter une loi annulant la loi anti-jeux de 2006 (voir notre article de mars 2007).

Enfin, pour ce qui est de la mise en place de la loi, on peut noter que les décrets d'application visant à demander aux
banques de bloquer les flux financiers vers les sites de jeux illégaux n'est toujours pas paru ! L'Association Américaine des Banques a récemment fait savoir au gouvernement américain que, à l'heure de la crise des subprimes, 
les banques n'avaient pas les moyens techniques de mettre en oeuvre les mesures de blocage.

Au final, aujourd'hui (soit près de 2 ans après le vote de la loi) , il est bien encore possible aux joueurs américains de jouer sur des sites de jeux d'argent en ligne. Un des sites rasssemblant le plus grand nombre de joueurs américains est d'ailleurs le site Bodoglife.com. La particularité de ce site est de ne pas être côté en Bourse, ce qui lui a permis
de ne pas céder à la pression des marchés et à leurs règles strictes en matière juridique. C'est la raison qui a poussé les sites européens PartyGaming et autres 888.com de quitter le territoire américain...et à demander aujourd'hui des compensations.

Selon une commission de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce ) s'étant prononcée le 21 décembre dernier, le petit pays a gain de cause dans l'affaire qui l'oppose au pays de l'Oncle Sam. Antigua aura la possibilité de recevoir ces dédommagements en exportant de la musique ou des films hollywoodiens copyrightés vers les Etats-Unis ou d'autres pays.

Ce verdict demeure néanmoins une maigre consolation pour le petit pays des Caraïbes qui a construit une forte économie dans le secteur des jeux d'argent sur Internet pour remplacer les revenus du tourisme en déclin. Surtout lorsque l'on sait qu'Antigua réclamait 3,44 milliards de dollars pour avoir été empéché par les USA de faire prospérer ses entreprises sur son territoire. Du côté de Washington, on proposait "seulement" 500 000 dollars de dommages avant cette annonce de l'OMC.

La Maison Blanche s'est dire ravie du faible montant de la compensation financière, et a indiqué négocier avec Antigua et d'autres pays à propos d'un dédommagement. "Comme les USA prennent déjà des mesures de conformité en clarifiant ses engagements de l'OMC dans le respect du jeu d'argent sur le Web, l'amende prononcée ce jour n'est pas gigantesques", a justifié Sean Spicer, un porte-parole de la sénatrice Susan Schwab.

Spicer a expressément demandé à Antigua de ne pas utiliser ces sanctions pour profiter de la propriété intellectuelle exportable que lui a accordé l'OMC, mais plutôt d'attendre le règlement final de ce conflit entre les deux nations.

Rappelons que, la semaine dernière, l'Europe avait exigé et obtenu des compensations de la part des USA pour les mêmes grieffes (voir article).

Source : Reuters cité par PCMag (en angl...

BONNES FETES DE REVEILLON ET A L'ANNEE PROCHAINE POUR D'AUTRES NOUVELLES DE L'INDUSTRIE DES JEUX D'ARGENT
EN LIGNE 

Les opérateurs de jeux en ligne européens ne comptent pas en rester là ! Visiblement peu satisfaits de l'accord passé
la semaine dernière avec l'Europe (voir notre billet), les opérateurs de jeu en ligne, réunis au sein de la "Remote Gambling Association (RGA)", ont porté plainte contre les Etats-Unis auprès de la Commission européenne pour pratiques discriminatoires.

"Il ne nous a pas été laissé le choix, mais nous allons poursuivre via toutes les voies légales possibles, le Ministère de la Justice pour ses pratiques de régulation discriminatoires contre les fournisseurs de services de jeux d'argent en ligne ", a déclaré Clive Hawkswood, directeur exécutif de la Remote Gambling Association. 

La RGA reproche aux Etats-Unis de n'appliquer la réglementation interdisant les jeux d'argent en ligne que contre les entreprises non américaines. Dans un communiqué (télécharger le communiqué (format PDF en anglais), l'association accuse également les Etats-Unis de violer les règles de l'Organisation mondiale du commerce, en menaçant de poursuites pénales les sociétés étrangères de jeux en ligne, mais pas leurs concurrentes américaines qui sont en plein essor, notamment pour les paris sur les courses de chevaux. 

De nombreux groupes comme 888 Holdings, PartyGaming et Sportingbet soutiennent cette annonce de la part de la RGA qui a indiqué : "Les sociétés européennes côtées en bourse ont perdu des milliards de dollars lorsque la loi est entrée en vigueur, alors que leurs homologues aux Etats-Unis continuent d'opérer sans problème". "En conséquence, la RGA a demande à l'Union européenne d'enquêter sur ce régime discriminatoire d'applications des lois en tant que barrière illicite pour le bon fonctionnement des entreprises européennes ", a ajouté le RGA.

Source : TimesOnLine 

Les groupes Microsoft, Google et Yahoo! ont été condamnés mercredi 20 décembre à verser des amendes d'un total de 31,5 millions de dollars pour avoir diffusé entre 1997 et 2007 des publicités pour les jeux d'argent en ligne, illégaux aux Etats-Unis.

Le plus lourdement condamné, Microsoft, devra verser 21 millions de dollars. La firme de Redmond n'a cependant reconnu aucune des accusations portant sur le fait qu'il ait reçu des versements financiers de la part d'entreprises de ce secteur suite à la promotion de leurs services.

Google a de son côté donné promis de payer trois millions de dollars et Yahoo versera quant à lui 7,5 millions. Ni l'une ni l'autre des compagnies n'ont admis les accusations à leur encontre.

L'Etat américain a déjà condamné à 40 millions de dollars d'amendes et arriérés d'impôt des opérateurs de jeux d'argent en ligne, a précisé le département de la Justice.

Source : AFP, Challenges 

Peter Mandelson, Commissaire européen au commerce, a rencontré mardi 20 novembre le représentant des Etats-Unis, Barney Frank au sujet des problèmes de discrimination vis à vis des sociétés européennes en matière de jeux d'argent en ligne.

Alors que, jusqu'à présent, la position de la Commission Européenne sur ce sujet visait à obtenir des compensations
qui pouvaient s'élever à 100 milliards de dollars (voir notre billet du 12 novembre...),  il semble que la Commission soit revenue sur sa position. Les efforts de la Commission visent à obtenir l'ouverture du marché américain des jeux d'argent en ligne, plutôt qu'une compensation financière. Cette ouverture serait préférable, selon le commissaire, aux système de compensations que pourrait verser les Etats-Unis aux sociétés européennes depuis la loi anti-jeux, instaurée l'année dernière.

"Les Etats-Unis ont pour l'instant proposé des compensations pour rendre juste ce qui est mauvais (" to make right what is wrong"). Je ne pense pas que ce soit le but des compensations" a déclaré Peter Mandelson.

Le plus intéressant peut-être dans cette nouvelle, ce n'est pas que l'Europe change son fusil d'épaule
 (ouverture du marché à la place de compensation). C'est bien de voir que la Commission Européenne semble clairement engagée dans un travail d'ouverture du marché des jeux en ligne, et ce au niveau mondial ! Ce qui, bien sûr, est de bonne augure sur sa volonté d'imposer la même ouverture en Europe. Car on verrait mal comment l'Europe pourrait aller demandé aux Etats-Unis ce qu'elle n'appliquerait pas sur son sol !

Source : Reuters 

Lors d'un déplacement officiel à Washington DC, Peter Mandelson, commissaire européen en charge du commerce extérieur, a demandé aux Etats-Unis de modifier leur loi sur les jeux d'argent en ligne, jugée discriminatoire pour les entreprises européennes. Peter Mandelson a déclaré à la presse attendre « un changement qui mette un terme à la discrimination à l'encontre des fournisseurs de l'UE ». Avant d'ajouter : « Ce n'est pas dans l'intérêt des consommateurs américains que des acteurs du marché soient exclus par des mécanismes réglementaires ».

Rappelons que cette loi, "Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006" (UIGEA), votée le 2 Octobre 2006 (voir notre billet), interdit aux établissements financiers émetteurs de cartes de crédit de collecter l'argent des parieurs en ligne. Elle empêche de fait toute transaction entre les sites de jeux (en particulier européens) et leurs clients américains. Les opérateurs en ligne brittaniques tels que Sportingbet, 888 Holdings ou Partygaming ont, en effet, dû arrêter brutalement leur activité sur le marché américain, leur causant par là-même de sérieux préjudices financiers. Rappelons à cet égard qu'environ la moitié des joueurs en ligne du monde sont basés aux États-Unis.

Il semble que l'Europe ait peu apprécié la menace qui pèse sur les sociétés 888 ou Partygaming, menacées de lourdes sanctions financières aux USA.  
La demande de compensation financière de l'Europe s'appuie sur la décision de l'OMC d'Avril dernier, déclarant la loi
américaine contraire aux règles du commerce international , suite à la plainte d'Antigua et Berbuda. Selon certains, l'Europe réclamerait près de 100 milliards de dollars de compensations !

Peter Mandelson doit s'entretenir jeudi prochain avec le président de la commission des Finances de la Chambre des représentants, le républicain Barney Frank, fervent opposant à la loi anti-jeux (voir notre billet à ce sujet).

Sources : Neteco, PrNewswire

Selon le Financial Times de mardi dernier, le patron du géant des jeux d'argent en ligne Partygaming, Mitch Garber, a confirmé qu'il était "en discussion" avec des grands groupes de Las Vegas pour un éventuel rachat. Selon un analyste, les casinos Bellagio et Mirage seraient sur la liste des prétendants, tous deux faisant partie du Groupe MGM Mirage. Les noms des groupes Vegas Sands, Harrah’s Entertainment and the Wynn group sont aussi cités.

Bien que les casinos en ligne soient prohibés aux USA, le Groupe MGM Mirage pourrait être intéressé par les positions fortes acquises par Partygaming dans le reste du monde (en particulier en Europe) sur les casinos en ligne mais aussi sur le poker en ligne (avec le site PartyPoker, un des leaders mondiaux du secteur). En achetant Partygaming, l'acquéreur profiterait également du savoir-faire et de l'expertise marketing de la société dans le domaine des jeux d'argent en ligne. Cela pourrait entraîner d'ailleurs, comme semblent le penser certains, un début de changement de la loi anti-jeux aux USA dans la mesure où il est peu envisageable que l'acquisition se fasse sans une modification de la loi anti-jeux américaine...quand on connaît le prix à payer pour acheter Partygaming (au moins 2,5 milliards de $ de valorisation début Octobre). Une hypothèse de plus en plus évoquée, en particulier depuis la menace d'une lourde amende de la part de l'OMC à l'encontre des Etats-Unis.

Rappelons que cette annonce s'intègre dans un contexte où Partygaming semble au pied du mur face à une éventuelle sanction américaine. Ce qui, d'ailleurs, pourrait faire chuter la valorisation de la société pour un éventuel acheteur. La loi anti-jeux américaine n'aurait-elle pas servie à cela ? Faire chuter les cours de Bourse des principales sociétés côtées pour permettre une entrée à bon compte des casinos américains sur le marché des casinos en ligne ? Quand on sait que les USA représentent environ la moitié du marché mondial des jeux d'argent en ligne, on peut légitimement se poser la question.

On se rappelle que PartyGaming et 888 Holdings, les deux sociétés de casinos en ligne côtées en Bourse à Londres, avaient annoncés en juin dernier qu'elles étaient entrées en contact avec le département de la justice américaine pour clarifier leur position suite au passage en octobre 2006 de la loi anti-jeux qui rend illégales toutes transactions financières vers une société proposant des jeux de casinos, de poker ou paris sportifs en ligne.

Des rumeurs publiées par les journaux américains et anglais font état de négociations qui se passent difficilement avec la justice américaine. Selon le journal en ligne ThisIsMoney, la justice américaine aurait même demandé aux 2 sociétés de rembourser les profits réalisés avant le passage de la loi anti-jeux sur le marché américain. Soit la bagatelle de 900 Millions de $ pour PartyGaming et 120 Millions de $ pour 888 Holdings !  Selon cet article, la justice américaine envisagerait même de poursuivre les fondateurs des deux casinos en ligne sur la base du fait que la plupart des bénéfices réalisés sur le marché américain par les 2 sociétés ont été encaissés par les actionnaires sous forme de dividendes.

Ces nouvelles ont eu un impact important sur les cours de bourse de PartyGaming et 888 Holdings. Les sociétés ont touché ces derniers jours leurs plus bas niveaux depuis 2 ans, comme le montre les graphiques ci-dessous. 

Cours de Bourse de PartyGaming 

Cours de Bourse de 888 Holdings 

Les actions de la société Neteller Plc. s'échangent à nouveau sur le marché d'investissement alternatif AIM, conséquence de l'accord entre la société et les autorités judiciaires américaines. L'accord est intervenu en Juillet après la publication de l'audit des comptes 2006 de l'entreprise. L'action Neteller  s'échangeait hier aux alentours de 67 £, valorisant la société environ 81 Millions de £. Avant le passage l'année dernière de la loi anti-jeux aux USA, elle était au-dessus de la barre des 400 £.

Les actions Neteller avaient été suspendues le 16 janvier, à la demande de l'entreprise, après l'arrestation de ses deux fondateurs John Lefebvre et Stephen Lawrence aux Etats-Unis. Les deux hommes ont plaidé coupable des charges de conspiration (le fait d'avoir permis aux citoyens américains de verser de l'argent sur les salles de jeux de hasard) retenues contre eux. Ils risquent des peines de prison et de lourdes amendes.

Selon les règles de l'AIM, Nereller risquait de se voir retirer de la cotation ce mois-ci si l'entreprise n'acceptait pas, après plus de 6 mois de suspension, d'être réintroduit sur le marché. Ron Martin, président et PDG de Neteller a déclaré : « le rétablissement des échanges des actions de l'entreprise est la première étape d'une nouvelle ère pour le groupe NETeller, après l'accord annoncé la semaine dernière avec les autorités américaines. Avec la vision qui est la nôtre, nous allons continuer à fournir des solutions de paiement par Internet pour des communautés où le commerce électronique prend de plus en plus de place. Notre but primordial est de dominer le marché du jeu d'argent en ligne ». La route sera longue pour le numéro un mondial du paiement sur Internet, très utilisé par les joueurs de jeux d'argent en ligne. En se retirant du marché américain, la compagnie a perdu 54 % de ses revenus. Au premier trimestre 2007 elle n'a gagné que 32,7 millions de dollars, contre 71,8 au dernier trimestre 2006.

Neteller comptait 385.781 clients actifs avant de quitter les Etats-Unis et le Canada. Elle n'en a plus que 99.575. L'entreprise affirme posséder 213,5 millions de dollars de réserves de liquidités. Mais les autorités américaines lui ont infligée une amende de 136 millions de dollars pour avoir travaillé sur le sol américain. Et NETeller s'est engagée à payer la somme selon les termes de l'accord obtenu avec le procureur.

Neteller doit aussi environ 94 millions de dollars à ses clients américains mais le remboursement de ces sommes qui avaient été bloquées par les autorités de devraient pas affecter les réserves de liquidités de l'entreprise. Elle a annoncé que les titulaires de comptes américains seraient en mesure de réclamer leur argent d'ici à la fin du mois. Ensuite, tous les comptes américains seront fermés, pour de bon cette fois.

Ron Martin a décidé d'utiliser les nouvelles technologies pour faire dans la relation publique et ainsi améliorer l'image de Neteller en diffusant une vidéo de 3.5 minutes sur Youtube (voir la vidéo ci-dessous). Durant son intervention, Ron Martin explique à ses membres américains qu'il s'engageait à rembourser chaque membre et pour ceux qui n'avaient pas encore fait la demande, il les encourage à le faire. De plus, l'argent sera remboursé soit par virement bancaire soit par chèque. Le PDG de la firme de l'Ile de Man conclue sa déclaration par des excuses et pour la patience de ses membres et que tous les moyens étaient mis en œuvre pour résoudre les problèmes.