25.06.2007
Interview Maître Verbiest : "Il est probable que la Commission condamne de manière claire la France le 27 juin prochain"
A quelques jours de la décision de Bruxelles concernant la législation française des jeux d'argent en ligne, Maître Thibault Verbiest, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, chargé d'enseignement à l'Université Paris I (Sorbonne), spécialiste du droit des jeux et nouvelles technologies, a répondu à nos questions.
Maître Thibaut Verbiest, pouvez-vous présenter vous présenter, vous et votre cabinet d’avocat. En particulier, pouvez-vous nous en dire plus sur votre activité d’avocat spécialisé en droit des jeux en ligne en Europe ?
J'ai fondé il y a 5 ans, avec trois associés, le cabinet ULYS, basé à Paris et à Bruxelles. Nous sommes aujourd'hui une quinzaine d'avocats, tous spécialisés en droit des jeux, des nouvelles technologies, des médias ou de la propriété intellectuelle.
L'activité "jeux" couvre les jeux d'argent (casinos, paris sportifs, jeux-concours, en ligne ou non) mais aussi les jeux vidéos. Nous assurons des fonctions tant de conseil, de répresentation en justice (car les litiges se multiplient) que de lobbying. En effet, l'heure est aux discussions (âpres) avec la Commission européenne et les gouvernements nationaux pour trouver un modèle de régulation des jeux d'argent acceptable en Europe.
Nous devons donc être aussi présents au sein ces instances, afin de parler au nom de l'industrie, d'autant que nous représentons la plupart des opérateurs puissants sur ce marché.
Vous êtes reconnu pour votre connaissance du marché européen des jeux en ligne. Pouvez-vous nous faire un bref aperçu du droit en matière de jeux d’argent en ligne en Europe, selon les pays ?
De manière très schématique, on peut identifier trois catégories de politiques en matière de jeux en Europe :
- les Etats dit protectionnistes, qui entendent maintenir leur(s) monopole(s) en matière de loteries et paris, quitte à poursuivre des opérateurs provenant d'autres Etats membres. Il y a deux ans encore, ces Etats étaient majoritaires. Mais aujourd'hui la tendance s'inverse; seuls la France, le Portugal, le Danemark, les Pays-Bas et la Grèce sont à ranger dans cette catégorie
- les Etats dits libéraux, qui ont soit créé des licences de jeu en ligne, soit pratiquent une politique de franche tolérance. On peut citer le Royaume-Uni, Malte et Gibraltar, bien sûr, mais aussi la Belgique, l'Italie et l'Espagne.
- les Etats qui n'ont pas encore basculé dans un camp ou l'autre. L'exemple le plus marquant est certainement celui de l'Allemagne, où les tribunaux sont très majoritairement en faveur d'une reconnaissance du principe européen de libre prestation de services, mais où les gouvernements de plusieurs Länder continuent à résister à l'"invasion" des bookmakers, notamment autrichiens.
On a beaucoup parlé ces temps-ci des arrêts concernant l’affaire Gambelli et l’affaire Placanica . Certains y voient un pas important vers la libéralisation des jeux en ligne en Europe, d’autres font remarquer que ces décisions ne remettent pas en cause les monopoles nationaux. Qu’en est-il exactement ?
On a tout entendu à propos de ces arrêts. A vrai dire, il s'agit d'arrêts de Salomon, qui ne réglent fondamentalement rien. Tout ce qu'on peut dire avec certitude c'est deux choses :
- premièrement, la Cour de justice exige que l'Etat "protectionniste" prouve qu'il pratique chez lui, par le bias de ses monopoles, une politique de canalisation du jeu cohérente et systématique. C'est une notion floue, qui en gros répond à trois critères : (i) un marekting mesuré et qui ne cible pas les mineurs (ii) l'existence de campagnes de sensibilisation des joueurs sur le risque lié au jeu excessif et l'aide aux joueurs compulsifs (iii) l'existence d'une autorité de régulation et de contrôle indépendante, à l'image du CSA.
- deuxièmement, dans Placanica, la Cour de justice a limité la possibilité pour un Etat de poursuivre - en tous cas pénalement - un opérateur qui a été mis dans l'impossibilité d'obtenir une licence, et ce de manière discriminatoire et infondée. Ce serait le cas par exemple d'un casino français qui aurait demandé en vain au gouvernement d'être autorisé à offir du poker en ligne. Si le gouvernemet ne daigne pas répondre ou donne une justification insatisfaisante au refus, il ne sera pas possible ensuite de poursuivre le casino récalcitrant.
Dans quelques jours, la Commission Européenne devrait donner un avis sur les investigations en cours pour la France et l’Allemagne. Selon vous, peut-on s’attendre, au niveau européen, à une harmonisation des législations nationales ? Si oui, dans quel sens ?
Il est probable que la Commission condamne de manière claire la France le 27 juin prochain. La France aurait alors 2 mois pour changer sa législation, dans un sens plus ouvert à la concurrence intra-européenne. Mais on est encore loi d'une harmonisation des législations des Etats membres. La question qui fâche est .... fiscale. Entre Malte ou Gibraltar et la France, il y a un monde de différence en matière de pression fiscale. On voit mal le gouvernement français accepter de descendre ses taxes au niveau maltais (soit moins de 4%) !
Il faudra donc encore quelques années avant de parvenir à un accord global. Mais entretemps, la Commission et la Cour de justice auront continué à oeuvrer à une ouverture du marché, au profit des grands opérateurs européens, régulés et contrôlés, voire côtés en bourse.
Tous les jeux d’argent en ligne devraient-ils être traités (sur le plan du droit) de la même manière ? Casinos, paris en ligne, bingo, poker : verrait-on des distinctions ? Quel est le domaine qui paraît le plus mûr au niveau européen pour une harmonisation ?
Il ne serait pas absurde de traiter différemment des jeux dont le nature est fondamentalement différente. Entre le texas hold'em poker et le loto, il y a un monde de différence. Le premier est de plus en plus perçu comme étant un jeu de stratégie, à l'image du bridge, tandis que le second fait partie incontestablement des jeux de pur hasard. A cela s'ajoute la nature "addictive" des jeux qui varie très sensiblement d'un jeu à l'autre. On sait que le "rapido" et les machines à sous sont les jeux les plus addictifs, tandis que les paris sportifs en ligne sont généralement pratiqués de manière ludique, avec des mises très faibles.
Selon vous, la loi anti-jeux votée aux USA en fin d’année dernière peut-elle avoir un impact au niveau européen ? Si oui, dans quel sens ? Car il est difficilement imaginable d’avoir un marché européen libéralisé et un marché américain fermé : on le voit avec Antigua qui a porté plainte à l’OMC contre les USA pour atteinte aux règles du commerce international.
Tous les observateurs américains sont d'accord pour dire que cette législation américaine ne perdurera pas. Une proposition de loi légalisant le jeu en ligne est déjà en cours de discussion au Congrès. L'industrie attend avec impatience l'arrivée des Démocrates au pouvoir, afin de tourner la page à cette politique puritaine distillée par quelques sénateurs ultra-conservateurs. D'autant que la Commission européenne vient de prendre fait et cause pour Antigua, ce qui donne le ton des prochains mois...
Merci Maître Thibault Verbiest pour vos éclaircissements !
03:10 Publié dans Législation européenne, Législation française | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
Commentaires
jJe souhaite être informé sur la loi des jeux de lotos sous forme d'une société prestataire de services et animations.
Mon projet est d'ouvrir une salle d'une contenance de 500 à 800 personnes afin d'y organiser des manifestations ( lotos, bingos ) avec des lots ainsi que des bons d'achats.
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, mes salutations
CARRE CLAUDE ALAIN
Ecrit par : CARRE | 15.07.2007
je souhaiterais etre operateur de borne "Visionex" .son jeu concour me parait aller au dela de la legislation francaise actuelle.pensez vous qu'il n'y a aucun souçi dans cette activitée,dans l'avenir?
esperant une reponse de votre part;je vous prie d'agréer mes sinçeres salutations
Ecrit par : pereira jose | 13.08.2007
Bonjour Messieurs,
Je suis une collaboratrice de Maitre Verbiest, pour de plus amples informations je vous suggère de prendre contact avec notre cabinet que vous retrouverez sur www.ulys.net, vous pouvez également nous téléphoner au 0140709011.
Cordialement,
Anouk Hattab-Abrahams
Ecrit par : Anouk Hattab-Abrahams | 23.08.2007
"The Swedish Government has refused to bow to demands from the European Commission that it throws open its betting market to non-Swedish companies. In its official response, to a Commission request of June 2007, the Swedish government said that while it has and will consider such demands, it has no intention to implementing changes to Sweden's gambling laws. Moreover, the Swedish government went on to say that it sees those aspects of Swedish law that are deemed to be incompatibe with EU law, as actually being totally acceptable, in as much as they serve their stated purpose of strengthen social security and countering criminal activity’. The Commission may now seek to the take the Swedish Government before the European Court, in the hope of obtaining a judgement that its current laws are indeed incompatibel with EU law. There is no guarnatee, however, that it will succeed in doing so; moreover, any judgement is likely to be at least three years off. Whilst the lawyers spin, and the Commission postures; the Swedes buy time. A more liberal European betting market - don't bet on it ! "
Ecrit par : Ato Chiffre | 05.09.2007
Grave mensonge autour de la mort de Mohammed al Dorra
Il faut rendre justice à Tsahal !
Ftouh Souhail de Tunisie ;
Bonjour maitre THIBAUT VERBIEST
Sept ans après la mort de Mohammed al-Doura, le gouvernement israélien met à l’épreuve la chaîne de TV française France 2 pour avoir manipuler sciemment des images, laissant à penser qu’Israël en était responsable.
La chaîne française refuse jusqu’à ce moment de fournir à l'armée israélienne les bandes non coupées, afin de poursuivre l’enquête. L’enfant palestinien de 12 ans avait été tué en septembre 2000 au cours d’échanges de feu entre Tsahal et des terroristes dans la Bande de Gaza. Le monde arabe et les pros palestiniens de tous poils s’étaient empressés alors d’accuser Israël, le jeune Mohammed devenant un martyr de cette seconde Intifada.
L’élément important qui a été indisponible pour le grand public jusqu’à ce jour est que, depuis la position d'où positionnaient les troupes israéliennes, les balles ne pouvaient pas toucher le père et l'enfant. Un autre détail, de taille : la vidéo ne montrait pas la mort du petit Mohammed, des images ayant été coupées au montage. Cette manipulation d’image avait constituer un acte d’une gravité exceptionnelle dans la mesure ou elle avait induit en erreur l’opinion publique et elle a aboutit à un vif mouvement condamnant à tort les soldats Israéliens.
L’absence de coopération de la part de la chaîne française, afin de fournir des éléments de réponse clairs au gouvernement israélien dans cette affaire, laisse à penser que France 2 n’est pas prête d’assumer sa responsabilité envers le publique… et peut être un jour devant la justice lorsqu’elle sera saisie de cette affaire, en considération du préjudice qu’a subit l’Etat d’Israël.
Je tiens à signaler aussi un fait récurant , certes moins grave , mais qui n’est pas innocent en tous cas ; Lorsqu’on regarde deux fois le journal de M.Pujadas, sur France 2 à 20 heures puis sur TV5 à 20h30(TV5 étant un chaîne de vocation étrangère) sur France 2 s’il y a un reportage très dur sur la terreur que fait régner le Hamas à Gaza, ce reportage ne passe pas dans la rediffusion de ce journal sur TV5, à 20h30.
A sa place, on le substitue à un reportage beaucoup plus anodin sur la vie quotidienne à Gaza. France 2 ferait tout simplement de l'autocensure quand il s'agit de diffuser son journal à l'international .Curieuse conception du métier de journaliste!
Ainsi, la conception de la télé publique selon France 2, est celle de proposer à son public un abonnement à l’idéologie pro palestinienne dominante. Cette ligne rédactionnelle impose, politique arabe obligeant, de ne rien publier ou montrer qui puisse nuire à l’image victimaire de la « cause palestinienne » ou qui puisse justifier les mesures de prévention et de défense prises par l’Etat d’ Israël pour protéger la population contre la bestialité des «activistes» palestiniens. Mission servilement accomplie par les larbins de la plume, du micro ou de la caméra, parés du titre naguère respectable et prestigieux de journalistes.
Reste à considérer qu’avec cette révélation de la macabre mise en scène, habile montage et de vaste diffusion par la télé publique du fameux «reportage» de Charles Enderlin sur le prétendu meurtre du jeune Mohamed Al Dura «dans les bras de son père» par des soldats de Tsahal, la chaîne publique française a dépasser toutes les limites de l’éthique professionnelles et elle a discréditer l’image des soldats israéliens à travers le Monde entier et causant un grave préjudice à l’Etat d’Israël en alimentant la haine.
Il faut dire aussi que le métier de journaliste sortira perdant dans cette affaire grave, plus que la désinformation, des faits mensongères ont été collés à Tsahal dans le cadre d’une manipulation malhonnête de reportage qui a fait le tour du Monde pour devenir vedette des écrans, des radios et de la presse.
Ceux qui ont manipulés ces images dans les studios de France 2 et tous ceux et celles qui s’étaient empressés , comme de coutume , d’accuser Israël , faisant du jeune Mohammed al Dorra un martyr de la seconde Intifada feraient mieux qu’ils notent aujourd’hui que depuis sept ans
(C’est-à-dire depuis la mise en scène de cette affaire) les organisations terroristes palestiniennes avaient perpétré plus de 15000 attaques qui ont coûté la vie à 626 civils et soldats israéliens.
Quand à Tsahal , qui était gravement outragé dans l’affaire de Mohammed al Dorra , nous devons lui renouveler notre confiance, car malgré les difficultés du terrain, elle opère dans le respect le plus total des lois internationales. En revanche, les organisations terroristes palestiniennes violent ces lois, n'hésitant pas à s'attaquer des civils et l'usage cynique des enfants.
Tsahal, dans son long parcours de lutte contre le terrorisme, a souvent adhérer aux règles de conduite en temps de guerre et ces points sont repris dans la culture militaire des soldats et dans les directives données par les officiers. Malencontreusement, des civils, dont des enfants, ont été parfois blessés au cours d'altercations avec les organisations terroristes palestiniennes. Les terroristes palestiniens sont les seuls responsables des dommages, du malheur de la région, et entre autres, des dommages causés aux enfants palestiniens.
Depuis la première et la seconde Intifada , les organisations terroristes font un usage cynique des enfants dans le terrorisme aveugle, violant les lois internationales. Ces enfants qui avaient abandonnés l’école sont préparés à perpétrer des attentats au sein de la population israélienne, disposés sur la ligne de front afin de dissimuler les tireurs d'élite, préparés à poser des bombes dans des bus et des lieux publiques et à lancer des projectiles sur Sdérot . De plus, les organisations terroristes ont transformé les quartiers civils palestiniens en zone d'activité terroriste
Il serait mieux pour la société palestinienne, les organisations internationales qu’elles dénoncent d’une façon non équivoque l'exploitation de ces enfants par les terroristes. Il est important de mentionner que les Palestiniens reconnaissent publiquement que les organisations terroristes envoient les enfants lancer des charges explosives sur les soldats israéliens contre une rémunération de 5 shekels (1$). Quarante de ces enfants ont été blessés puis amputés (d'après le journal Alray, 20 juin 2002).
Malheureusement, le triste Assemblé Général des Nations Unies ne mentionne pas ces actes particulièrement immoraux de la part des Palestiniens. Ceux qui utilisent les enfants pour des attaques terroristes et se servent de demeures renfermant des enfants pour organiser et perpétrer des attentats restent directement responsables des blessures de ces enfants.
Au moment ou le gouvernement israélien cherche activement à rétablir la vérité sur la scène internationale sur l’un des incidents les plus graves qu’a affecté l’image de ses soldats ( l’affaire Mohammed al-Doura ) , les medias pro palestiniens - très nombreux soient t-ils - seraient sûrement très déranger que la vérité soit révéler au publique sur le fond de manipulations d’images qui ont fait du ce jeune Mohammed un martyr d’exception de la seconde Intifada…..que je me permets de la qualifier Intifada de la honte et du mensonge !
Malgré que cet incident a été fabriqué de toute pièces (la vidéo ne montrait pas la mort du petit Mohammed, des images ayant été coupées au montage) des medias malsains, qui ont empruntés les méthodes de mensonges palestiniens, continuent désormais à soutenir faussement que Tsahal n'effectuait pas d'enquête sur les incidents au cours desquels des enfants palestiniens avaient été blessés, accusant d’office Tsahal d'exempter tout soldat impliqué dans ces incidents.
Malgré l’énormité du lynchage médiatique que Tsahal fait l’objet , soit en Orient ou en Occident, nous croyons que les opérations d’auto- défense qui sont toujours nécessaires pour la survie d’Israël , se déroulent selon les principes éthiques de Tsahal , visant à préserver la dignité humaine, et déplore les préjudices portés aux enfants innocents. Nous devons insister sur le fait que l'usage cynique des enfants fait par les organisations terroristes est la seule cause de leurs blessures.
Autant que nous condamnons les attaques terroristes palestiniennes, nous devons condamner, sur le même pied d’égalité, les attaques médiatiques monstrueuses et mensongères que Tsahal fait l’objet depuis plusieurs années et pour l’occasion, nous espérons q’ une condamnation judiciaire exemplaire contre la chaîne de TV française France 2 voit le jour pour avoir manipulé des images, dans une zone de conflit laissant, à penser qu’Israël en était responsable et causant un préjudice inestimable à l’image des soldats.
Il est primordial que la justice, en Israël et France, soit saisie de ce dossier car France 2 devait rendre des comptes et répondre sur tous les points noirs de ce reportage de Charles Enderlin sur le prétendu meurtre du jeune Mohamed Al Dura «dans les bras de son père» . Dés lors que la culpabilité de la chaîne sera établie, sur la base des faits que nous avons cités plus haut, Juridiquement Tsahal , et derrière elle l’Etat d’Israël, seront dans une position de droit pour réclamer dédommagement et réparation du préjudice subit. L’assignation de France2 en justice aboutira à un procès exemplaire en matière de médias qui fera jurisprudence en matière de désinformation.
Nous attendons une mobilisation massive des avocats, des intellectuels et des journalistes de bonne conscience pour exiger que la direction de France 2 débloque la situation et fournit à l'armée israélienne les bandes non coupées, afin de poursuivre l’enquête sur cette affaire sordide qui a fait la une de tous les médias en causant un préjudice inestimable à l’image de l’Etat juif et à la réputation de ses soldats. Le refus de France 2 de coopérer avec les autorités israéliennes devait nous alertés et nous iniquités à la fois !
Autant que jeune avocat en Tunisie, je suis disponible et préoccupé jusqu à ce que Tsahal soit innocenté de cette affaire …tout juste pour prouver que le mensonge ne trouvera pas que des appuis dans le monde arabe et qu’Israël pourra désormais compter sur un large mouvement de solidarité pendant que la justice est saisie de ce dossier.
FTOUH SOUHAIL, avocat stagiaire, Tunis
tunirael@laposte.net
Ecrit par : FTOUH SOUHAIL | 24.10.2007
Écrire un commentaire