Journal de l'industrie des jeux d'argent en ligne

Le Journal de l'Industrie des Jeux d'Argent en Ligne évolue et devient iGamingFrance.com !

Après deux ans d'existence (depuis juin 2006), et à l'heure de l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne, nous voulons vous offrir un journal d'une meilleure qualité. C'est pourquoi, dorénavant, le site actuel est maintenant migré sur un nouveau nom de domaine : http://www.igamingfrance.com.

Avec ce nouveau site, nous souhaitons apporter plus de qualité à notre blog :

1) Un design plus clair et, espérons le (c'est vous qui nous le direz), plus propre et plus soigné.
La plateforme de blog de 20minutes.fr qui nous héberge depuis maintenant 2 ans ne nous permettait pas de soigner le design ni l'organisation du contenu de manière optimale. Avec plus de 400 articles publiés depuis juin 2006, la nécessité de pouvoir mieux présenter et rubriquer les articles de notre blog nous est apparue primordiale.

Dans le même esprit, nous avions à coeur de vous fournir un design reflétant le caractère "orienté professionnel", à l'image du contenu de notre blog qui s'adresse principalement à un lectorat d'intervenants dans le monde des jeux d'argent en ligne.

2) Une identité distinctive
iGamingFrance, c'est aussi une identité visuelle propre, un logo clairement identifiable et distinctif, sans oublier un nom signifiant qui permettra de mieux identiifer au premier abord le contenu du site. Ce qui n'était pas possible avec notre blog actuel (jeux-argent.20minutes-blogs.fr) et qui nous rendait difficile toute communication.

2) Une organisation des articles plus claire et plus variée.
Le menu du haut présente clairement les catégories principales du site : droit/legislation, communication/publicité, interviews. De plus, en bas de chaque article, vous retrouverez les articles similaires au sujet traité, permettant ainsi de mieux découvrir la "profondeur" du blog.

De même, nous avons voulu mettre mieux en valeur la recherche par mots-clés avec un pavé dans la colonne latérale de droite de type "clouds-tags" (pour les experts). Ce pavé permet ainsi, en un seul clic, de découvrir l'ensemble des articles sur un mot-clé (par exemple : "betclic", "française des jeux", etc...).

Mais iGamingFrance, ce n'est pas seulement une amélioration de forme, c'est aussi et surtout des services et des ambitions en plus :

1) iGamingFrance, c'est une version mobile 100% gratuite et en temps réel.
iGamingFrance est maintenant accessible sur votre téléphone portable à l'adresse : http://igamingfrance.mofuse.mobi. Vous aurez ainsi accès sur votre téléphone mobile aux 10 derniers articles publiés dans chaque catégorie (A la une, droit, communication, interview). Et ce, dès leur publication sur le site. C'est donc la possiblité d'être informé à tout moment des dernières nouvelles de l'industrie des jeux d'argent en ligne !

2) iGamingFrance, c'est aussi un site optimisé pour attirer un public toujours plus large.
iGamingFrance bénéficie des optimisations techniques permettant un référencement amélioré dans les moteurs de recherche, gage d'un trafic toujours plus important. Sans entrer dans les détails techniques, l'ancien blog ne nous permettait pas de garantir un référencement optimal de notre site, alors même que nous sommes une source spécialisée sur le sujet des jeux d'argent en ligne.

3) iGamingFrance, c'est enfin des ambitions plus grandes en matière de quantité et de qualité de l'information fournie.
A l'heure où la France s'est engagée dans l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, il nous apparaît important de fournir une information plus ambitieuse, à la fois en terme de quantité et de qualité. L'actualité des jeux d'argent en ligne devient chaque jour plus passionnante, mais aussi plus riche, plus forte de rebondissements et d'annonces. C'est à ces nouveaux enjeux que nous souhaitons répondre aujourd'hui avec le site iGamingFrance.
C'est pourquoi, nous souhaitons développer de nouvelles rubriques dans le site (technologies, emploi) qui sont des enjeux majeurs pour cette industrie. Nous souhaitons également approfondir la partie "communication/publicité/affiliation" qui n'a pas la place que ses enjeux méritent.

Pour satisfaire à ces ambitions, nous souhaitons développer notre équipe éditoriale. Cette ambition nécessite des moyens. C'est pourquoi, après 2 ans d'existence, nous avons mis en place sur iGamingFrance des espaces publicitaires qui, nous l'espérons, nous permettront de financer nos ambitions.


Sur le plan très pratique, cet article constituera donc le dernier article qui sera publié sur ce blog.  Les nouveaux articles seront publiés sur le site iGamingFrance. Le contenu (les archive) restera néanmoins en ligne aussi longtemps que la plateforme de 20minutes les y laisseront. Nous les ré-intégrerons petit à petit sur le site iGamingFrance.
Pour ceux et celles qui sont abonnés à ce blog (et qui reçoivent les articles sur votre mail), il n'y a rien à faire. La modification sera automatique, vous recevrez donc dorénavant sur votre mail les articles publiés dans iGamingFrance. Il se peut néanmoins que le mail de demain soit un peu chargé, l'outil que nous utilisons pour envoyer automatiquement les articles (FeedBurner) envoyant les derniers articles non envoyés ! Mais tout devrait rentrer dans l'ordre dès la semaine prochaine. Par avance, nous vous demandons de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Avant de conclure cet article et vous laisser découvrir le site iGamingFrance, je voulais vous remercier pour les encouragements que vous nous avez témoigné sur le blog. D'après notre petit sondage (sur la colonne de gauche), vous êtes en effet plus de 90% à avoir une opinion positive ou très positive de notre contenu (avec plus de 74% d'opinions très positive). Vos réponses ont été un élément important dans notre décision de développer nos ambitions, rassurés sur le fait que nos informations répondaient à un vrai besoin. Merci encore à vous !


B.Joubeber

 

 

Suite à l’ouverture annoncée du marché des jeux d'argent en ligne en France, Nicolas Beraud, PDG du site BetClick, a bien voulu répondre à nos questions.

1) Quel est votre sentiment face aux modalités d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne annoncées par le gouvernement ?

L’annonce de ce planning est une étape importante. Cependant, les modalités doivent encore êtres définies de manière précise. La question de la fiscalité, en particulier, reste en suspens. Nous attendons donc d’en savoir plus sur les intentions du gouvernement ainsi que sur le cadre législatif qui sera voté par le Parlement à la rentrée.

2) Vous venez d’être racheté depuis peu par un fonds emmené par Stéphane Courbit. En quoi cela change-t-il votre stratégie et vos ambitions sur le marché français ? De manière plus globale, quelles sont vos ambitions sur le marché français ?

Nous souhaitons faire partie des acteurs leaders sur ce secteur en proposant un produit réellement adapté aux clients français, un site convivial et simple d’accès. Nous avons une approche différente de la plupart de nos concurrents qui proposent un produit plus complexe.

2) Pensez-vous que Betclick remplisse les conditions d’éligibilité ? Comptez-vous demander une licence ?

Nous répondons aux conditions d’éligibilité des licences de jeux en ligne existant à ce jour en Europe avec nos licences actuelles. Nous sommes donc confiants sur notre capacité à satisfaire celles de la future licence française. BetClick souhaite effectivement demander une licence en France comme nous le faisons dans chacun des pays européens qui envisagent de la proposer.

3) Quel est, selon vous, le niveau d’investissement à consentir pour s’imposer en France ? Comptez-vous vous associer, comme d’autres, à des acteurs établis en France (médias, etc…) ?

Nous sommes en train d’étudier la meilleure façon de nous développer en France. On sait que l’ouverture du marché va engendrer de nombreux mouvements, dont certains capitalistiques et, de ce fait, nous envisageons  toutes les options possibles.

4) Qu'attendez-vous du gouvernement en matière d'imposition ? Quel est, selon vous, le taux d'imposition acceptable ?

La fiscalité est un élément crucial de l’ouverture et pas seulement pour des raisons purement financières pour les opérateurs. Une fiscalité trop forte aurait 2 impacts extrêmement négatifs sur le marché français :

1-   Perte de recette pour l’Etat. Il faut comprendre qu’une forte fiscalité se répercuterait sur les joueurs qui vont gagner moins. De ce fait, ils partiront jouer sur des sites étrangers. Ce serait alors une perte de recette pour l’Etat. C’est ce qui se passe actuellement en Italie où nous estimons que plusieurs millions de joueurs jouent sur des sites en dehors de l’Italie (le taux de taxation moyen est de l’ordre de 20% sur le produit brut des paris sportifs). A l’inverse, avec une fiscalité acceptable, les Français vont préférer rester sur des sites de confiance ayant une licence française.

2-  Pénaliser les entreprises françaises. Une fiscalité trop forte non seulement empêcherait des entreprises françaises de se développer à l’international en les privant de capacité à réinvestir, mais les pénaliserait également sur le sol français : elles seraient alors en concurrence avec des sociétés européennes aux capacités d’investissement élevées grâce aux bénéfices générés sur les autres marchés à la fiscalité inférieure.

Pour ces 2 raisons, il m’apparait très important de rester dans une fourchette moyenne raisonnable qui, au vu de ce qui se pratique en Europe, me parait être aujourd’hui entre 5 et 10% du produit brut des jeux. Il ne faut pas oublier qu’un opérateur comme BetClick en étant implanté en France, serait générateur d’emplois, d’investissement fort dans le sport et les média, et paierait par ailleurs bien entendu l’impôt sur les sociétés.

5) Les ligues sportives semblent aussi gourmandes en terme de retour financier de la part des sites de paris sportifs. Cette demande vous semble-t-elle acceptable, et si oui, dans quelle mesure ?

Il y a plusieurs moyens d’aider au financement du sport. Notamment, BetClick souhaite dès que possible investir sous forme de sponsoring dans le sport : dans le football mais aussi dans les sports moins médiatiques. En Italie, la filière sport a bénéficié de 450M d’euros après l’ouverture des jeux en ligne contre 200M d’euros avant.

En revanche, nous ne sommes pas convaincus du bien fondé juridique de ce droit aux paris. Cela n’existe nulle part en Europe.


Nicolas Beraud, merci.

La société SPORT Stratégies, spécialisée dans le marketing sportif, qui publie un magazine hebdomadaire et un site Internet, www.sportstrategies.com, vient de lancer un partenariat avec la société de poker 888.com. Ce partenariat permettra d’organiser un certain nombre de tournois de poker en ligne, sur leur site pacificpoker.com. Le principe est simple, chaque semaine un tournoi privé est organisé, réservé à la communauté de SPORT Stratégies. Ce tournoi a lieu tous les mardis soirs, à 20 heures ! Les gains offerts : de l'argent et un abonnement d’un an au magazine SPORT Stratégies (d’une valeur de 790€). Plus d'infos : http://www.sportstrategies.com/tournois-poker.php

Selon le journal Challenges du 26 juin dernier, Jean-Laurent Nabet, a rejoint Financière Lov, le fonds de Stéphane Courbit.
Il en est le directeur des investissements. Il était auparavant le responsable des fusions-acquisitions dans le Vivendi de Jean-Marie Messier. Souce : Challenges.fr

Selon le JournalduNet, les USA peinent à définir le jeu en ligne pour mieux l'interdire. La commission des services financiers de la chambre des représentants américaine a estimé mercredi 25 juin qu'il était nécessaire que le législateur tente à nouveau de définir clairement quels types de jeux d'argent en ligne sont légaux aux Etats-Unis et lesquels ne le sont pas.

Selon le site Poker-Actu, la plus grande salle de poker en ligne, PokerStars est impliquée dans une affaire judiciaire suite à une plainte déposée par Natalie Telscher qui réclame les $1,228 million de gains qu'elle a accumulé en tournoi. Plus d'infos sur le site Poker-Actu.

Suite à notre article de mercredi sur le rapport Bauer sur les jeux d'argent et la criminalité,nous avons réussit à nous procurer le rapport. Nous vous le proposons à la lecture pour ce week-end :). Télécharger le rapport Bauer (format PDF en français)

Le JournalduNet a publié une étude 10 plus importants sites de paris sportifs en Europe, classés par chiffre d'affaires. Cette étude a été réalisée à l'aide des données fournies par le Bureau van Dijk - Editions Electroniques. Voir l'étude.

Alain Bauer (photo), président de l’Observatoire de la délinquance (OND), a remis le 26 juin à Eric Woerth, un rapport relatif aux jeux en ligne et aux menaces criminelles. Ce rapport a été établi à la demande du ministre et recense les différentes formes de fraudes et d’activités criminelles possibles dans le domaine des jeux et des paris en ligne. "Le ministre (...) a demandé ce rapport afin de permettre de mieux fixer des règles fiables et efficaces de négociations en vue d'une ouverture maîtrisée" des jeux à la concurrence, est-il écrit dans le rapport Bauer.

Le rapport propose la création d'une autorité de régulation bénéficiant d'une clause d'auditabilité. Il souhaite que seules les entreprises disposant d'une expérience d'au moins sept ans dans le secteur puissent postuler aux appels d'offres lancés par l'Etat.

Certaines formes de fraudes, anciennes et pré-existantes aux jeux en ligne mais plus aisées avec l'internet, visent "à minimiser le montant des gains des joueurs, à leur accorder des facilités de crédit excessives pour les encourager à engager des sommes importantes ou à truquer des épreuves sportives".

D'autres formes de fraudes et d'activités criminelles "sont spécifiques aux jeux en ligne" et "peuvent viser, par exemple, à obtenir frauduleusement les coordonnées bancaires des joueurs par la création de faux sites web, ou à capter certaines informations personnelles sur les sites Internet de jeux pour extorquer des fonds".

Selon LaTribune, qui s'est procuré le rapport, le texte est entièrement consacré à la recherche de solution, le constat n'étant là que pour les appuyer. Les deux principales mesures à prendre, affirme l'auteur, consiste d'abord à "mettre en place une clause d'auditabilité qui permet à une autorité de régulation émanant d'un pouvoir d'état (pas de sous-traitance à une structure privée car étant payée par le client un conflit d'intérêt est mécaniquement mis en place) de contrôler les logiciels d'audit et les fichiers au regard du risque de la fraude (un chemin d'audit existe et peut être suivi) et de manipulations des données".

La deuxième mesure concerne les conditions d'entrée dans le marché des jeux. "Pour faire face à ce risque [d'entrée de la criminalité organisée dans le marché des jeux], il serait souhaitable que les appels d'offres lancés par les gouvernements soient restreints afin de ne prendre en compte que des entreprises ayant une longue expérience dans le domaine (sept années pourraient constituer un délai raisonnable)".

Ces mesures semblent indispensables au rapporteur en raison des limites des solutions techniques permettant de contrôler les sites de jeux en ligne. "Le souhait émis récemment de bloquer les adresses IP des sites non licenciés ne peut être une solution applicable en raison des techniques de fast-flux DNS qui permettent d'attribuer des milliers d'adresses IP à un même nom de domaine", indique le rapporteur qui ajoute : "Il sera tout aussi difficile de parvenir à bloquer les adresses IP des utilisateurs pour prévenir les problèmes d'addiction ou de fraudes éventuelles".

Un ensemble de mesures devrait permettre également de limiter les fraudes à l'encontre des joueurs, la corruption et le blanchiment. Selon le rapport, "lorsqu'un joueur vient sur un site il devrait : laisser le numéro de carte bleue ou payer par chèque, mais sans prélèvement automatique ; n'ouvrir un compte, que s'il a plus de 18 ans ; être résident français ; disposer d'un compte bancaire en France et adresser un relevé d'identité bancaire ; Disposer d'un code confidentiel qui lui est adressé par courrier postal à son domicile".

Le rapport plaide également "pour la mise en place de mesures nouvelles de protection" comme "le blocage des mises des joueurs touchés par l'addiction, par l'intermédiaire soit de leur adresse IP, soit de leurs coordonnées de carte bancaire".

Ces mesures drastiques devraient permettre de supprimer la pénétration de la criminalité organisée intéressée à l'univers des jeux en ligne pour blanchir l'argent de la drogue ou de la prostitution ou piller les économies des joueurs. Le rapport cite notamment une note de police judiciaire, datant de mai 2008, rédigée par les services d'un "pays voisin de la France" dans le cadre d'une enquête en cours.

"Tous les signaux d'alerte pouvant laisser présumer d'une activité criminelle organisée se sont allumés au fur et à mesure de l'avancement de nos vérifications" dans le milieu des jeux en ligne, indiquent les policiers. Ils relèvent également la présence de membre d'une organisation terroriste parmi les organisateurs de jeux et paris sportifs.

Le gouvernement a précisé : "Eric Woerth présentera, avant la fin de l’année, au Parlement un projet de loi destiné à organiser l’ouverture du marché. Le texte prévoit notamment la création d’une autorité de régulation et l’encadrement de la procédure d’octroi des agréments qui seront attribués, dans le courant du deuxième semestre 2009 sur la base d’un cahier des charges précis, aux opérateurs autorisés à exercer en France."

L'ensemble de ces mesures ne semblent pas choquantes car elles sont déjà, pour la plupart mises en oeuvre par les opérateurs de jeux d'argent en ligne. Il semble que la France découvre seulement maintenant que la lutte contre le blachiment, la corruption et la criminalité est non seulement possible, mais parfois même plus facile que dans les jeux physiques !

Par contre, il ne faudrait que cette lutte contre la criminalité et l'addiction soit un stratagème pour limiter la concurrence. C'est ce que laisse penser la mesure visant à limiter l'ouverture aux acteurs ayant au moins 7 ans d'expérience dans le domaine !! La ficelle est un peu grosse...mais pourrait se révéler efficace pour exclure bon nombre d'acteurs potentiels, en particuliers les nouveaux entrants.

 

Source : LaTribune, Communiqué du Gouvernement

Bonus : Télécharger les principales propositions du rapport (format PDF en français). Source : LaTribune

+ Télécharger le rapport (format PDF en français)

Suite à l’ouverture annoncée du marché des jeux d'argent en ligne en France, Mark Davies, PDG du site Betfair, a bien voulu répondre à nos questions.

1) Quel est votre sentiment face aux modalités d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne annoncées par le gouvernement ?

Mon sentiment est positif, même si toutes les modalités de l'ouverture ne sont pas encore arrêtées ou connues : nous resterons prudents tant que ce n'est pas le cas. Sur les modalités déjà annoncées, nous pensons que le maintien d'un système exclusif de pari mutuel uniquement pour les courses hippiques est une très mauvaise nouvelle pour la filière hippique française. Nous nous attendons à ce que les joueurs se dirigent en grand nombre vers d'autres produits qu'ils préfèreront, avec des systèmes de pari à cote fixe. L'activité de paris sur les courses hippiques risque de perdre des parts de marchés par pans entiers...

2) Face à cette ouverture, quelles sont les ambitions de Betfair sur le marché français ?

Nous sommes attentifs aux nouveaux développements et nous n'avons jamais fait mystère de notre souhait de nous implanter sur le marché français, lorsque cela sera possible. De même, les consommateurs français n'ont jamais dissimulé leur intérêt pour notre produit. Nous constatons une demande de la part de clients français, alors que nous ne faisons aucune publicité ici, notre site n'est pas en langue française et que nous ne faisons rien pour développer nos activités sur ce marché.

3) Pensez-vous que Betfair remplisse les conditions d'éligibilité ? Comptez-vous demander une licence ?

Nous sommes confiants que nos standards opérationnels sont parmi les plus élevés au monde. Ils surpassent certainement, et dans toutes les catégories importantes (vérification de l'âge des joueurs, protection des consommateurs vulnérables, prévention des fraudes et du blanchiment, taux de redistribution aux joueurs) les pratiques actuelles du monopole en France. Nous prendrons la décision de demander une licence en France lorsque ses conditions d'attribution et son cadre de fonctionnement seront définitifs.

4) Quel est, selon vous, le niveau d'investissement à consentir pour s'imposer en France ? Comptez-vous vous associer, comme d'autres, à des acteurs établis en France (médias, etc…) ?

Nous privilégions une approche pragmatique. Nous n'avons pas, aujourd'hui, une visibilité suffisante pour savoir quel seront les environnements réglementaire et concurrentiel qui dicteront notre conduite. Au Royaume-Uni, après seulement quelques années d'existence, nous sommes devenus le troisième sponsor du pays pour le secteur des courses hippiques et le premier opérateur de paris à sponsoriser un club sportif majeur (en l'occurrence un club de football de première ligue). Nous avons également lancé une série d'initiatives pour encourager et financer la pratique sportive amateur. Vous connaissez la fable de Lafontaine ? "Rien  ne sert de courir ; il faut partir à point"...


5) Qu'attendez-vous du gouvernement en matière d'imposition ? Quel est, selon vous, le taux d'imposition acceptable ?

Franchement, ce n'est pas l'opinion de Betfair qui compte. C'est plutôt le niveau d'imposition que les parieurs français estimeront supportable qui sera déterminant car, au final, c'est eux qui vont devoir le payer. S'ils en jugent le coût trop élevé, les parieurs se porteront vers des marchés où ils seront moins imposés, quoiqu'en dise le gouvernement français. Pour ce qui est de l'assiette d'imposition, notre sentiment est qu'elle doit logiquement se porter sur le produit brut des jeux (PJB) afin de favoriser une vraie concurrence entre les opérateurs. Sans une imposition sur le PJB, les consommateurs seront perdants et, à terme, le gouvernement français : des parts significatives de son marché national des jeux et paris se reporteront sur le marché global.

 
6) Les ligues sportives semblent aussi gourmandes en terme de retour financier de la part des sites de paris sportifs. Cette demande vous semble-t-elle acceptable, et si oui, dans quelle mesure ?


Nous avons toujours affirmé que nous sommes favorables à un retour financier des paris vers le sport. Dans de nombreux cas, Betfair contribue à ce financement de manière totalement volontaire. Encore faut-il que ce processus repose d'abord sur la base de partenariats contractuels et de respect mutuel plutôt que sur une affirmation de propriété fictive de droits non existants. Comme en matière fiscale, il faut bien comprendre que le prix de ces accords est, au final, payé par le consommateur. Un consommateur pourra toujours trouver sur un autre marché le produit qu'il souhaite s'il estime que son coût est trop élevé sur le sien. Il faut atteindre un équilibre où chacun puisse trouver son compte. Dans ce contexte, la phase d'expérimentation de l'ouverture du marché, évoquée par le Ministre du Budget, est une étape importante.

"Paris en ligne : La Commission Européenne va-t-elle faire respecter les principes du Traité Européen ?" C'est le titre du communiqué de presse que l'EGBA, l'association qui regroupe les principaux opérateurs européens de jeux et de paris en ligne (à savoir Bet-at-home.com, bwin, Carmen Media Group, Digibet, Expekt, Interwetten,PartyGaming et Unibet), a publié la semaine dernière.

L'association critique l'attitude de la Commissions Européenne, accusée de ne pas faire respecter le droit européen. Elle déplore en particulier le manque de sanctions et de poursuites engagées par l'Europe, alors même que plusieurs pays ont fait l'objet "d'avis motivés" ou de "mise en demeure".

"Alors qu’un processus rigoureux a été mis en place au sein de la Commission Européenne afin de protéger le Traité des communautés Européennes, son fonctionnementest aujourd’hui mis en question. Douze à quinze mois après avoir reçu un Avis Motivé de la
Commission, dernier avertissement avant la saisine de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), plusieurs Etats Membres n’ont toujours pas pris de mesures législatives concrètes pour amender leur législation sur les jeux et mettre fin aux infractions à l’encontre du Traité. Au contraire, ces Etats continuent de restreindre la circulation des services en Europe de manière abusive, en appliquant strictement les législations nationales existantes récusées par la Commission." déplore l'EGBA.

Pour rappel, les avis motivés envoyés à ce jour par la Commission :

- Pologne : 12 octobre 2006 (fiscalité sur les jeux étrangers)
- Danemark : 21 mars 2007 (législation sur les paris sportifs) 
- Finlande : 21 mars 2007 (paris sportifs, machines à sous)
- Hongrie : 21 mars 2007 (législation sur les paris sportifs)
- France : 27 juin 2007 (paris sportifs, paris hippiques)
- Suède : 27 juin 2007 (paris sportifs, paris hippiques)
- Grèce : 28 février 2008 (législation sur les jeux de hasard)
- Pays-Bas : 28 Février 2008 (législation sur les paris sportifs)

Pour rappel, les mises en demeure en cours à ce jour :

- Autriche : 12 octobre 2006 (législation sur les casinos)
- Italie : 12 octobre 2006 (paris sportifs)
- Pays-Bas : 21 mars 2007 (législation sur les casinos)
- Allemagne : 21 mars 2007 (paris sportifs, casinos) ; 30 janvier 2008 (certaines dispositions du traité d'Etat)
- Suède : 4 avril 2006 (paris sportifs) et  31 janvier 2008 (législation sur les jeux d'argent)

Pour l'EGBA, le problème, c'est que, pour la plupart des cas, les "avis motivés" et les "mises en demeure" n'ont été suivies d'effets, les Etats préférant temporiser ou décidant de s'opposer à la Commission.  Et la Commission n'a pour l’instant pas décidé d’envoyer les Etats contrevenants devant la CJCE.
 

Selon Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA, « Les sociétés de jeux en ligne responsables et établies en Europe sont victimes de restrictions et de discriminations injustes et sont privées d’opportunités commerciales depuis bientôt dix ans. Chaque occasion manquée
d’emmener les Etats Membres qui ne coopèrent pas devant la CJCE porte atteinte au Marché intérieur, restreint le choix des consommateurs, entraîne des coûts supplémentaires et un préjudice considérable pour de nombreuses sociétés européennes. Plus que jamais, la Commission doit démontrer qu’elle peut et qu’elle va faire appliquer le Traité, qu’elle a vocation à protéger ».

L'indignation de l'EGBA ne doit pas occulter le fait que les menaces de la Commission ont permis la mise en route de l'ouverture du marché des paris sportifs et du poker en ligne en France. De plus, Charlie Mc Greevy, le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a récemment répondu à Malte (voir notre article) à ces critiques sur la lenteur du processus : ""Nous ne pouvons pas faire plus que ce que nous faisons. Nous sommes un organisme qui traite les plaintes que nous avons. Nous enquêtons à leur sujet et, si nous trouver suffisamment de motifs, nous procédons à des procédures d'infraction. C'est la procédure et c'est ce que nous faisons dans tous ces cas. "

 

Source : Voir le Communiqué de l'EGBA

Selon LeFigaro.fr, Le PSG va faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris qui avait débouté le club de football de l’ensemble de ses demandes, dans un jugement rendu le 17 juin 2008 suite à un recours du club Paris Saint Germain à l’encontre de Bwin et Unibet (voir notre article : "Droits des marques et paris sportifs : Bwin et Unibet gagnent en justice face au PSG")


Nicolas Beraud, le PDG de Betclic a accordé une interview au journal Le Parisien le 23 juin dernier. Il y fait part de son avis sur l'annonce de l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne en France. Télécharger l'interview de N.Beraud (format image .jpg)

 

Selon le site Actualités-Poker, la société Playtech annonce une augmentation de capital de 112 millions de livres. La compagnie propose ainsi pour 112 millions de livres soit 225 millions de dollars de titres au cours de 520p chacun, soit une remise de 5% par rapport au cours du 16 juin.
La compagnie a clairement annoncé que cet argent servirait à financer de nouvelles acquisitions et ainsi augmenter sa présence sur le monde du jeu en ligne.

Selon LePoint.fr, Nikolay Davydenko a déclaré qu'une brève conversation avec son épouse Irina pendant un match de tennis avait peut-être déclenché accidentellement le scandale des paris suspects qui ternit sa réputation depuis l'an dernier. Le Russe, quatrième joueur mondial, est dans le collimateur en raison de sa défaite face au modeste Argentin Martin Vassallo Arguello lors du tournoi polonais de Sopot, en août 2007. Pour plus d'informations sur ce scandale, vous pouvez lire nos articles : "La fédération française de tennis place les paris en ligne sous haute surveillance pour le tournoi Paris Master" et " Betfair défend son système de bourse de paris en ligne".

PARTOUCHE a chuté hier de 4,59% à 7,90 euros. Le groupe de casinos a publié un résultat net semestriel en baisse de 7% et indiqué que le ralentissement de son activité constaté au deuxième trimestre pourrait se prolonger au second semestre. Le Groupe compte sur les jeux en ligne pour redresser la barre. Plus de détails sur les résultats du Groupe

La société Betfair, un des principaux opérateurs de paris en ligne (et aussi poker et casinos) en Europe, veut faire entendre sa voix dans le processus actuel d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne. Avec la publication d'un Livre Blanc, Betfair veut défendre son système de bourse de paris ("betting exchange") et mettre en garde le gouvernement contre une "ouverture" qui ne permettrait pas de juguler les opérateurs off-shore ne disposant pas de licences en Europe.



Le Livre Blanc de Betfair, remarquablement construit et précis, rappelle d'abord la spécificité de Betfair dans le monde des paris en ligne. Betfair est la plus importante plate-forme d’échanges de paris en ligne au monde. Ce concept permet aux parieurs de choisir leur propre cote et de parier entre eux, et non contre l’opérateur, comme c’est le cas avec un bookmaker traditionnel. Betfair est basé au Royaume-Uni, et détient des licences additionnelles en Allemagne, en Autriche, à Malte, ainsi qu’en Australie. L’entreprise, fondée en juin 2000, emploie 1200 salariés. Betfair a remporté le « Queen’s award for Enterprise » en 2003 et en 2008. Betfair a aussi été nommée entreprise de l’année en 2004 et en 2005 par la Confederation of British Industry (CBI), la première à recevoir cette récompense deux fois. En plus de sa plate-forme d’échanges de paris, Betfair exploite un site de poker en ligne, Betfair Poker, issu de l’acquisition de pokerchamps. com, ainsi que le site de casino en ligne Zero Lounge. Les fondateurs de Betfair et la plupart des dirigeants historiques de la société sont toujours présents dans la gestion et le capital de la société, qui compte plusieurs actionnaires de référence prestigieux*, dont Softbank,Europ@web (Groupe Arnault), et JPMorgan.

Le "betting exchange" ou bourse de paris est un site internet sur lequel les parieurs s’échangent des paris à des cotes qu’ils fixent eux-mêmes, à charge pour eux de trouver une contrepartie, sinon le pari n’est pas réalisé. L’opérateur d’un "betting exchange" est dans une position de neutralité, comme un bookmaker qui ne se constituerait pas contrepartie mais qui se contenterait de tenir un livre (book) de positions parfaitement équilibrées. L’opérateur d’un betting exchange se rémunère habituellement par une commission prélevée sur les gains des parieurs, qui est de l’ordre de 2 à 5 % de ces gains. Le terme « betting exchange » provient de la Bourse et, comme celle-ci, le système vise à la mise en adéquation la plus fine possible de l’offre et de la demande de paris et d’enjeux. Cela suppose une plate-forme d’échanges centralisée et sécurisée et une forte implication de l’opérateur dans le domaine de la gestion des risques, des réseaux d’information et de la sécurité, tout comme n’importe quel opérateur de marché boursier. Betfair est le plus important betting exchange au Royaume Uni et le seul opérateur sur internet à disposer d’une licence délivrée par les autorités de ce pays. Betfair centralise plus de 15 fois le volume de transactions quotidiennes de la Bourse de Londres (le London Stock Exchange) ; 5 millions de transactions sont traitées chaque jour en moins d’une seconde !

Alors que l'ouverture du marché français des paris sportifs semble faire l'impasse sur cette forme de paris (voir notre article "Ce qu'il faut retenir de l'annonce gouvernementale d'ouverture"), le ministre E.Woerth ayant évoqué la seule ouverture au marché des paris mutuels et à la côte ("bookmaking"), Betfair défend son modèle en mettant en avant ses actions pour la protection des consommateurs, la lutte contre la fraude et la criminalité, la protection de l'intégrité du sport. Il rappelle que, en tant qu'opérateur pourvu d'une licence maltaise, la société est extrêmement contrôlée.

Betfair vient souligner son rôle dans la protection de l'intégrité du sport et la lutte contre la fraude en rappelant que la société est à l'origine de l'enquête de l'ATP contre Daydenko, à l'origine d'une psychose du monde sportif contre les paris sportifs en ligne (voir notre article à ce sujet). Ainsi, en 2007, lors du tournoi de tennis de Sopot, Nikolay Davydenko avait abandonné contre l’Argentin Vassallo Argüello. Betfair avait enregistré 5 millions d’euros de mises, soit dix fois plus que d’habitude, essentiellement sur Vassallo Argüello, bien que ce dernier se fût incliné au premier set. Betfair a alors suspendu les paris et alerté l’Association des Tennismen Professionnels (ATP). "Match truqué ? Une enquête le dira peut être un jour. L’important ici est qu’un opérateur soit en mesure d’intervenir en temps réel lorsqu’il détecte une anomalie grâce à son système centralisé" constate Betfair.

A juste titre, Betfair n'a pas compris l'opprobe dont la société a été l'objet, alors même qu'elle avait identifié la fraude et alerté les instances sportives. Paradoxalement, Betfair s’est vu reprocher son rôle : « avant l’existence d’une bourse d’échange de paris, ce genre de fraude n’existait pas » a-t-on entendu. C’est à peu près aussi absurde que de soutenir qu’il n’y avait jamais d’excès de vitesse sur les routes avant l’utilisation de radars permettant de contrôler la vitesse avec précision. Avec un système comme celui que développe Betfair, la transparence est de rigueur, la fraude est immédiatement détectable.

Comme beaucoup d'opérateurs, Betfair craint que les autorités françaises, dans leur projet d'ouverture, ne se trompent de cible. Car, en voulant imposer une fiscalité élevée (telle que l'envisage le Rapport Durieux), l'Etat français dissuadera les opérateurs disposant d'une licence européenne (à Malte, Gibraltar, Angleterre, etc...) de s'implanter en France. C'est ainsi que les opérateurs off-shore, installés dans des Etats moins rigoureux sur les contrôles (Belize, Curaçao, etc...), pourront présenter une offre de jeux particulièrement attractive aux joueurs français, sans aucune garantie pour la sécurité et la protection des joueurs.

En conclusion, le Livre Blanc de Betfair apporte un éclairage particulièrement intéressant sur le sujet et des propositions claires qui seront utiles au débat à venir sur les modalités de l'ouverture.

Source : Télécharger le Livre Blanc Betafir (format PDF en français)

Suite à l’ouverture annoncée du marché des jeux d'argent en ligne en France, Emmanuel de Rohan Chabot, PDG français du site Zeturf, a bien voulu répondre à nos questions.

1) Emmanuel de Rohan Chabot, quel est votre sentiment face aux modalités d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne annoncées par le gouvernement ?

Mon sentiment est très favorable. Le gouvernement Français fait ici preuve de réalisme, selon ses propres termes. Il est en effet clair qu'il n'est aujourd'hui pas possible de bloquer l'évolution d'internet et son impact sur des activités telles que le jeu en ligne. Il faut en revanche encadrer et contrôler cette activité, c'est la position – sage – prise par la france.

Les principes retenus (pari mutuel pour les paris hippiques, contrôle de l'offre de jeux pour les paris sportifs, limitation de l'ouverture pour les jeux de casino) me paraissent répondre à la fois à la logique de l'ouverture et au souhait légitime d'encadrement et de protection de l'ordre public.

Il était grand temps de voir l'Etat Français remplir son rôle de régulateur, en triant les opérateurs responsables, et de ne plus s'accrocher à un système monopolistique rendu caduc par l'ouverture Européenne et l'évolution technologique.

2) Pensez-vous que Zeturf remplisse les conditions d’éligibilité ? Comptez-vous demander une licence ?

Zeturf semble remplir les conditions annoncées par la France :

- Zeturf est un opérateur mutuel. C'est d'ailleurs la seule entité en Europe à opérer un système Mutuel efficient et transparent, en dehors des monopoles nationaux

- Zeturf a, depuis l'origine de son activité, proposé de participer au financement de la filière hippique, et , plus généralement, des organisateurs des évènements sur lesquels nous prenons des paris

- Zeturf applique une très stricte politique de protection des jouers, par le biais de la limitation des enjeux, du plafonnement des crédits effectués par les joueurs ainsi que de l'encadrement des pratiques de jeu.

Nous comptons demander une licence, et proposerons d'ailleurs d'ouvrir un établissement en France afin de nous soumettre aux contrôles que l'Etat souhaitera appliquer. Cette volonté sera je pense suivie par de nombreux opérateurs, permettant ainsi le développement de ce secteur en France, avec toutes les conséquences bénéfiques qui s'ensuivent à tous les niveaux : emploi, recettes fiscales, recettes pour les filières hippiques et sportives, nouvelles ressources publicitaires, etc..

3) Le gouvernement parle d'un délai de presque 2 ans pour la mise en place des premières licences. Cela vous paraît-il trop long ? Que comptez-vous faire pendant cette période transitoire ? Est-ce pour vous une distorsion de concurrence par rapport au PMU ?

C'est long en effet , mais le fait de présenter une Loi dès la session parlementaire d'automne, c'est aussi très rapide pour les rouages d'un Etat comme la France .....

Zeturf ne vas évidemment pas cesser son activité pendant cette période transitoire. Cependant nous n''avons pas l'intention de nous livrer à une politique commerciale agressive sur le marché Français tant que l'ouverture ne sera pas définitivement actée. Sauf bien entendu si d'autres que nous tirent les premiers ..... nous devrons alors réagir.

Oui, bien sur cela favorise le PMU, mais c'est de bonne guerre ....

4) Qu'attendez-vous du gouvernement en matière d'imposition ? Quel est, selon vous, le taux d'imposition au-delà duquel les opérateurs ne pourront rentabiliser leur activité en France ?

C'est bien sûr LA question .... Quelques grands points me paraissent utiles à rappeler dans cette réflexion :

i) La fiscalité des jeux en ligne ne peut pas être alignée sur celle de la distribution classique qui, elle , traite en argent liquide et doit donc être soumise à une fiscalité dissuasive pour le blanchiment d'argent. Ce n'est pas le cas des sites en ligne comme Zeturf qui ne traitent que de l'argent bancarisé et
ne peuvent donc faire l'objet de cette suspicion.

ii) On sait, si on regarde les exemples des pays qui ont ouvert ce marché, que la croissance du jeu par internet ne se fait pas au détriment du marché « en dur » L'assiette de la fiscalité Française actuelle ne me paraît donc pas menacée et les recettes de l'activité Internet viendront en plus de l'existant

iii) Quelle est la réelle marge de manœuvre d'un opérateur comme Zeturf ? Ce ne sont pas ses enjeux mais son Produit Brut des Jeux, voilà qui détermine donc l'assiette acceptable pour une fiscalité

iii) Le souhait et l'objectif du Gouvernement Français semblent être, entre autres, de créer un nouveau secteur économique .... Nous parlons donc forcément d'une fiscalité de compromis afin d'attirer les acteurs vers la France.

5) Vous avez, à plusieurs reprises, indiqué être prêt à financer la filière hippique ? Quel forme et quel montant cela pourrait-il prendre ?

Oui nous souhaitons participer au financement de la filière. Deux canaux sont à envisager :

i) en premier lieu l'achat des images des courses afin de pouvoir les diffuser sur internet. Traditionnellement ce paiement s'effectuer en pourcentage, de la marge ou des enjeux.

ii) des opération de sponsoring de grands évènements hippiques

6) Craignez-vous l’arrivée du PMU en ligne sur d’autres marchés où vous êtes déjà présents ?

Nous avons toujours défendu la concurrence, car je pense qu'elle est bénéfique. Nous y trouverons une saine émulation !!

 

Emmanuel de Rohan Chabot, merci

PS : Vous pouvez aussi visionner l'interview vidéo de Emmanuel Rohan Chabot publié sur le site Zeturf ci-dessous :

 

Les sites de paris sportifs en ligne ont-ils le droit d'utiliser les noms (marques) des clubs sur leurs sites ? Cette question juridique n'est aujourd'hui clairement pas tranchée. On peut même dire qu'elle est même incertaine juridiquement tant les jugements en la matière sont contradictoires.

Ainsi, alors qu'en février, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné deux sites de paris en ligne pour avoir utilisé la marque Juventus, il a récemment débouté le Paris Saint Germain qui avait engagé une procédure similaire. Véritable fiasco juridique des juges quand on constate que c'est le même tribunal qui donne des avis opposés ! De même, au début du mois, le même TGI de Paris avait condamné les sites de paris sportifs Unibet et Expekt pour "parasitisme commercial" vis à vis de la Fédération Française de Tennis à propos de la marque "Roland Garros" (voir notre article).

Dans un jugement rendu le 17 juin 2008 suite à un recours du club Paris Saint Germain à l’encontre de Bwin et Unibet, sociétés de paris sportifs en ligne, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a débouté le club de football de l’ensemble de ses demandes.

Le juge a débouté le club de ses demandes en parasitisme commercial en confirmant que les sites de paris en ligne ne sont pas en situation de concurrence commerciale avec le PSG car ils« organisent des paris sur des événements sportifs susceptibles d’intéresser les internautes parieurs en matière de football comme dans divers autres sports».

Le juge a également considéré que « la désignation du club Paris Saint Germain Football, pour annoncer des rencontres et proposer des paris, ne peut se faire en utilisant des périphrases et nécessite l’utilisation du nom du club ». Dans la mesure où les sites en question recèlent des mentions très apparentes de leurs propres marques, proposent de nombreux paris dans diverses activités autres que le football et annoncent les matchs de la même manière quelles que soient les équipes en cause, le juge a estimé qu’aucune confusion n’était possible concernant l’origine du service offert par les opérateurs de jeux et a, en conséquence, rejeté les demandes du PSG en contrefaçon de marque.

Cette décision remet encore plus en question le jugement du TGI de Paris du 30 Mai dernier rendu dans une affaire similaire initiée par la Fédération Française de Tennis (FFT). Elle confirme que les clubs de football et les sociétés de paris en lignes développent des activités commerciales différentes ne pouvant en aucun cas être confondues.

L'EGBA s'est bien sûr félicitée de cette décision. Selon Sigrid Ligné, Secrétaire Générale de l’EGBA : « Cette décision confirme que les sociétés de paris sportifs en ligne ne violent pas les droits du Paris Saint Germain. L’offre de prise de paris est une activité qui requiert un savoir faire, une maîtrise de la gestion des risques et des compétences spécifiques. Notre activité est complémentaire de celle des clubs ou des organisateurs d’événements sportifs et nous sommes donc des partenaires naturels».


Source : Télécharger le Communiqué EGBA (format PDF en français)